CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, YUMMY BAK’ ORIENT , dont le siège social est situé au 15 avenue des Lilas 13015 Marseille , et dont le numéro Siret est en cours de création, exerçant sous l’appellation « E-Boutique de Yummy Bak’ Orient », ci-après dénommée « le Vendeur », et, d’autre part, la personne physique ou morale qui effectue une commande à distance (par la voie d’une commande en ligne, via le site internet www.yummybakorient.com) , en son nom propre ou pour le compte de tiers, tant à des fins professionnelles que privées – ci-après dénommée « le Client ». En fonction de la situation particulière du Client (consommateur ou non), certaines clauses des présentes conditions générales peuvent ne pas lui être applicables.
L’entreprise YUMMY BAK’ ORIENT, propose au Client la vente de produits en ligne sous la dénomination de « l’E-Boutique de Yummy Bak’ Orient ».
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique.
2. Objet
Les produits sont décrits sur le site www.yummybakorient.com de bonne foi et de la manière la plus précise possible. Le Client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés sur simple demande à l’adresse de courrier électroniquecontact@yummybakorient.com, par téléphone au 0766050164. La présentation des produits ne lie donc pas le Vendeur et ne constitue pas une offre au sens du droit civil du terme.
Les photographies, films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur pourra être engagée.
3. Commande
Les produits proposés dans l’E-Boutique Yummy Bak’ Orient sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Le Client peut prendre connaissance des différents produits proposés par le Vendeur sur son site www.yummybakorient.com. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Les produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (description du produit, composition, allergènes, photo et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Les produits alimentaires vendus sur le site www.yummybakorient.com contiennent certains allergènes précisés pour chaque produit sous la rubrique « Composition ». Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
Le Client sélectionnera ensuite les produits désirés ainsi que leur quantité. Les produits seront automatiquement ajoutés dans le panier du Client.
La prise de commande d’un produit figurant sur le site peut être accompagnée de l’enregistrement d’un compte client, en cliquant sur « Je souhaite créer mon compte ». Le Client devra remplir un formulaire à cet égard. En outre, le Client devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le site. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente.
A tout moment, le Client pourra obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Voir le panier », corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande, terminer sa sélection de produits et commander les produits en cliquant sur « Commander ».
Le Client pourra choisir le mode de paiement qu’il souhaite suivant les modalités prévues à l’article 6.
Dès qu’il clique sur « Acheter », le Client valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. Le Client ne peut plus corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande.
Le contrat est réputé conclu lors de la confirmation par voie d’e-mail et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande envoyée au Client par voie d’e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de subordonner la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser, notamment si la commande s’avère incomplète, si les données communiquées sont manifestement erronées, en cas de non-paiement des commandes précédentes, ou pour toute autre raison à la discrétion du Vendeur.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être d’effectuer la livraison.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement de la commande par le Client.
4. Prix
Les prix des différents produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises. Les prix sont réputés nets, hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le passage de la commande entraîne l’acceptation du prix indiqué pour le produit choisi.
Les frais de port, le cas échéant, sont précisés séparément lorsque vous passez commande et doivent également être réglés au moment de la commande.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes et frais compris.
5. Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont exclusivement à la charge du Client et relève de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
6. Modalités de paiement
Le site de l’E-Boutique Yummy Bak’ Orient est de droit Français, et les articles proposés sur le site sont tous expédiés de France. Les facturations sont établies en Euro, soumises à la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Française qui est de 5,5 % et des frais de transport soumis à 20%.
Toute commande expédiée dans un pays de l’Union Européenne en dehors de la France, est soumise à la TVA du pays d’expédition et en fonction des seuils autorisés par l’Union Européenne.
Le Vendeur accepte les modalités de paiement suivantes : VISA, MASTERCARD, PAYPAL. Le Client recevra confirmation de la réception du paiement du prix par e-mail.
Quel que soit le mode de paiement retenu, la commande ne sera prise en compte qu’une fois validée. Tant qu’une commande n’est pas validée, elle reste enregistrée mais n’est pas prise en compte. La validation de la commande est émise une fois l’autorisation de débit envoyée par l’organisme de vérification et de validation des paiements. C’est à ce moment-là que le Vendeur enverra un e-mail de confirmation et que le Client sera débité.
Le Vendeur garantit la totale confidentialité des informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.
7. Preuve de la transaction
D’une manière générale, les parties acceptent les moyens de preuve électroniques dans le cadre de leurs relations (e-mail…).
Les parties conviennent que les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le site par le Client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
8. Modalités d’exécution
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés. Les colis sont envoyés depuis la France, dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables suivant le paiement de la commande, sauf cas de force majeure.
Le Vendeur décline toute responsabilité du chef de retard de livraison ou de défaut de livraison en cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle, qui rendrait l’exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait des tiers, telle que les fournisseurs des parties aux présentes, ou encore à défaut pour le Client de respecter ses engagements.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le Vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison des produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur. De plus, les délais sont indiqués de bonne foi dans la commande ou son récapitulatif et n’ont qu’une valeur indicative. Les délais ne constituent donc pas en soi une condition essentielle du contrat et le Vendeur ne sera pas tenu à une quelconque indemnisation ou au paiement d’intérêts en cas de retard dans l’exécution de ses obligations.
Le Client pourra également modifier la date fixée, dans le respect des conditions énoncées dans l’e-mail de confirmation, soit sur le site internet www.yummybakorient.com, soit en contactant le service clientèle à l’adresse contact@yummybakorient.com , et ceci moyennant la prise en charge des éventuels frais et modifications de coûts liés à ce changement de date.
Les produits achetés sur le site www.yummybakorient.com sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des erreurs du Client lors de sa prise de commande.
Le Vendeur ne saurait être également tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations, de grèves partielles ou totales notamment des moyens de transport et des services de transport.
- DROIT DE RETRACTATION
Les retours ne s’appliquent pas aux contrats portant sur la fourniture des produits alimentaires commercialisés sur le site marchand www.yummybakorient.com. Ces biens reçus par le Client après la livraison ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le retour du produit n’est accepté que pour des raisons de qualité. Nous vous demandons le cas échéant de bien vouloir nous envoyer un e-mail au service clientèle à l’adresse contact@yummybakorient.com en accompagnant la requête de photos du produit ainsi que de l’emballage. Le retour n’est possible que 7 jours ouvrables après la réception du colis.
Les produits sont à retourner dans les 7 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.
10. Disponibilité
Les offres sont proposées dans la limite de la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le Client par voie téléphonique ou par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le Client peut alors demander l’annulation de la commande. Le Client sera, le cas échéant, remboursé par crédit sur son compte bancaire au plus tard dans les quinze jours de l’annulation.
11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord du Vendeur est formellement interdite. La commande emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels sauf mention expresse.
12. Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation Française et européenne en vigueur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable dans la mesure où il aura exécuté ses prestations conformément aux prescriptions de ces réglementations.
Toute réclamation doit être adressée par écrit, sans délai par e-mail à contact@yummybakorient.com. S’il apparaît, dans les trente jours suivant la réception de la réclamation, que le Vendeur a manqué à ses obligations, ce dernier effectuera à ses frais une nouvelle livraison des produits faisant l’objet de la réclamation.
13. Transfert de propriété
L’E-Boutique de Yummy Bak’ Orient conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande. Le transfert de propriété d’un bien acheté par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge. Seul le Client d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
14. Protection de la vie privée
Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Le Client peut exercer ce droit en adressant un courriel au service client à l’adresse suivante : contact@yummybakorient.com, comportant ses noms, prénoms email et référence client, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée dans un délai de 2 mois à réception de la demande.
16. Réclamation – Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Les commandes notifiées comme étant “livré” par le transporteur ne seront pas en mesure d’être remboursées.
Toute réclamation devra être faite dans un délai de 7 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients de YUMMY BAK’ ORIENT :
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos clients, de bien vouloir contacter par téléphone ou par mail notre service clientèle à l’adresse suivante : contact@yummybakorient.fr. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
17. Garanties
La DLUO (date limite d’utilisation optimale) de nos baklavas est indiquée sous chaque coffret, sachant que nos coffrets ont une DLUO de 15 jours minimum à 20 jours maximum.
Aussi, afin d’apprécier au mieux nos produits, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.
Le site e-boutique Yummy Bak’ Orient garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l’abri de la lumière dans leur emballage d’origine.